Vers le chaos électoral ?
Public Sénat · 7,2 k vues
인기 댓글
2위@ALDJUANil y a 5 jours (modifié)
Juste préciser sur quoi juge une cour de casse, en aucun cas elle ne reviendra sur le jugement en appelle, elle ne servira qu'à casser le jugement si et seulement si il y a un problème ou une erreur de procédure. En bref, on peut casser un jugement tout en étant coupable sur le fond.
👍 2 좋아요
댓글 0
· 로그인 없이 익명 동물 이름으로 참여합니다3위@born4shipp83il y a 5 jours
1er ministre de le Pen tu parles d'une carotte
👍 5 좋아요
1위@michellegrand2166il y a 6 jours
Le plus grand danger c'est le vote électronique la preuve les résultats du Havre un vote truqué
👍 7 좋아요
댓글 0
· 로그인 없이 익명 동물 이름으로 참여합니다